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Une consultation pour simplifier l’accès aux fonds européens

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Une consultation pour simplifier l’accès aux fonds européens

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, la section française du Centre européen des entreprises fournissant des services publics (CEEP France) a organisé une consultation citoyenne sur l’Europe le 26 octobre à Paris. Une vingtaine de participants ont émis remarques et idées lors de débats portant sur le prochain cadre financier pluriannuel en Europe. Les propositions formulées viendront nourrir la synthèse européenne remise au Conseil européen de décembre.

Représentants d’associations professionnelles, d’entreprises publiques et privées, et d’administrations publiques françaises et étrangères ont évoqué ensemble, avec un panel d’intervenants, le devenir des fonds de cohésion européens en France pour la période 2021-2027, ainsi que les financements européens des infrastructures sanitaires et sociales.

La restitution des débats synthétise le plus fidèlement possible la diversité des opinions exprimées. Elle hiérarchise les questions, les attentes et les problèmes soulevés, et partage des pistes de propositions concrètes formulées par les participants.

L’accès difficile aux financements européens, en raison des coûts et de la complexité administrative qu’ils entraînent, fut un des problèmes évoqués, notamment pour les petits projets, et ce, alors qu’une partie des crédits européens alloués étaient sous-consommés sur certains territoires. Par ailleurs, la baisse de 5 % des fonds de politique de cohésion en France, annoncée dans la prochaine programmation, constitue un nouveau frein aux investissements dans les infrastructures sociales, notamment dans le domaine du logement dans un contexte de contraintes budgétaires pour les collectivités locales.

Simplifier l’accès aux fonds européens
L’invention de nouveaux instruments financiers, sous forme de prêts notamment, a été évoquée afin de créer des leviers d’investissement efficaces. En parallèle, le déploiement de plateformes disposant d’une ingénierie financière et permettant de simplifier l’accès aux fonds européens aux petits porteurs de projet fut encouragé. Enfin, concernant les obstacles juridiques et normatifs pour le déploiement des infrastructures transfrontalières, il a été proposé de donner plus d’autonomie dans la gestion de ces infrastructures et de favoriser l’expérimentation dans les espaces transfrontaliers.

La synthèse de ces débats a été remise au Secrétariat général des consultations citoyennes sur l’Europe le 5 novembre. Agrégée à d’autres consultations par la Commission nationale des débats publics (CNDP), elle alimentera une synthèse européenne qui sera officiellement remise au Conseil européen en décembre. Les propositions pourront alors inspirer le travail législatif des institutions européennes et nourrir la réflexion en amont des élections européennes de mai 2019.

Lire la restitution de la consultation citoyenne sur l’Europe du 26 octobre 2018  :