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Une approche stratégique de la pollution dans le contexte de l’évaluation prochaine de la législation européenne en matière d’eau

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Une approche stratégique de la pollution dans le contexte de l’évaluation prochaine de la législation européenne en matière d’eau

  • Le principe de précaution est un aspect fundamental de la législation Eau potable : l’actuelle directive Eau Potable s’articule autour d’une vision de la qualité de l’eau fondée sur la santé plutôt que d’une évaluation plus technique des valeurs paramétriques. Le principe de précaution en est l’aspect central. Toute révision doit maintenir et renforcer cet élément clef afin de préserver le haut niveau de qualité actuellement fourni aux citoyens, et de préserver les ressources hydrauliques pour les générations futures.
  • Les pollueurs doivent être tenus pour responsables des dommages qu’ils causent : Actuellement, la responsabilité de s’assurer de la faible pollution de l’eau potable et des ressources nécessaires incombe presque exclusivement aux services d’eau et d’assainissement. Cet arrangement de fin de cycle est à la fois contre-productif et intenable : il mène à l’externalisation des coûts de la pollution alors que le pollueur n’est pas pris en compte. Une application stricte du principe du “pollueur-payeur” tout au long de la chaîne de valeur, y compris la contribution financière des pollueurs de même que des mesures notamment préventives est indispensable afin d’assurer une répartition équitable des coûts et une durabilité de long terme des services d’eau.
  • La législation européenne relative à l’eau doit fournir une protection complète dès la base : le cadre législatif existant comprend une série de directives conçues pour parvenir au même objectif, et ainsi offrir le potentiel d’une protection complète de l’eau potable « à venir » à la source. Cependant elles manquent souvent de complémentarité, rendant une mise en œuvre cohérente difficile. Améliorer la cohérence générale entre les différents éléments de la législation européenne relative à l’eau devrait ainsi être une priorité des exercices d’évaluation en cours ou à venir, y compris, mais pas seulement, à travers un alignement des seuils pertinents et la prise en compte non seulement des polluants individuels, mais aussi des combinaisons de ces derniers.
  • Les mauvaises transposition et application affaiblissent les résultats politiques : Leur mise en œuvre incomplète ou retardée au niveau des Etats membres est l’une des principales causes de la pollution. La transposition correcte et l’application stricte à tous les niveaux devraient par conséquent être des priorités pour les Etats membres. En cas de non-respect, la Commission européenne devrait faire un usage plus fréquent des mesures disciplinaires, particulièrement si la violation des textes européens s’étale sur une période longue.

La position est disponible dans son intégralité ici.