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Simplification des règlementations pour les aides d’Etat dans les ports, aéroports, pour la culture et les régions ultrapériphériques

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Simplification des règlementations pour les aides d’Etat dans les ports, aéroports, pour la culture et les régions ultrapériphériques

En vue de l’objectif de la Commission européenne de faciliter l’investissement public pour créer plus d’emploi tout en préservant la concurrence, la Commission a simplifié les réglementations pour l’investissement public dans les ports, aéroports, pour la culture et les régions ultrapériphériques. Cette action fait partie de la focalisation de la Commission sur le contrôle des aides d’Etat des cas qui influencent la concurrence au sein du marché unique au plus grand profit des consommateurs.

Cette simplification de règlementations s’intègre dans la multitude d’initiatives de la Commission au long de ces deux dernières années, qui visent à faciliter l’investissement public pour soutenir les objectifs communs d’emploi et de croissance, du climat, de l’innovation et de la cohésion sociale.

Plus particulièrement, ce changement permet aux Etats membres d’investir dans des aéroports régionaux (jusqu’à 3 millions de passagers par an), sans contrôle préalable de la Commission et avec une totale sécurité juridique. De plus, les autorités publiques ont le droit de prendre en charge les coûts des petits aéroports (jusqu’à 200’000 de passagers par an).

Les Etats membres peuvent également réaliser des investissements publics pour un montant de maximal de 150 millions euros dans les ports maritimes et des aides d’Etat de 50 millions d’euros maximum dans les ports intérieurs sans contrôle préalable de la Commission.

De plus, grâce à cette simplification, seuls les grands projets culturels et les multiplexes de sports, qui sont subventionnés par des aides d’Etat importantes, seront par la suite contrôlés par la Commission.

En outre, la Commission a simplifié les compensations accordées aux entreprises réalisant des travaux dans des régions ultrapériphériques pour les coûts additionnels dûs à la distance et la dépendance liée à la diversité limitée des produits.