Réunion de haut niveau sur le CETA au Parlement européen

Le Parlement européen a organisé une réunion de haut niveau sur l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). La réunion a permis de dresser le bilan des discussions, le CETA étant le premier accord de partenariat de l’Union européenne avec une autre économie « développée » et étant par conséquent considéré comme un modèle pour le TTIP.

Les négociateurs européens comme canadiens ont réitéré leur promesse de ne baisser aucun des standards. Le négociateur canadien a souligné le soutien de la population comme du gouvernement canadiens à cet accord. Plusieurs députés européens, en particulier de centre-droit, ont appelé à une conclusion rapide de l’accord. Ils ont argumenté que les négociations avaient parfaitement respecté la résolution du Parlement européen sur le CETA de 2011, en allant même au-delà. Des universitaires ont souligné le bénéfice de l’accord pour les deux économies, notamment au niveau des marchés publics et de la reconnaissance mutuelle.

Cependant, sur les services publics, le négociateur européen a confirmé l’approche choisie permettant de les soutenir, que le CEEP a depuis longtemps critiquée. Il a réitéré sa certitude que l’accord n’empêchera aucune nationalisation.

Un autre sujet d’inquiétude concerne les marchés publics. Sur l’utilisation du critère social, les possibles conflits entre l’accord et le paquet européen dédié à la commande publique demeurent incertains. Les universitaires ont souligné que les entités devront choisir l’offre « la plus avantageuse économiquement », mais qu’elles pourront faire leur choix sur la base des critères qu’elles souhaitent.

L’évaluation d’impact du CETA devrait être publiée par la Commission au printemps.