Réponse à la consultation publique sur la construction de l’Union pour les marchés de capitaux

• Le CEEP soutient l’essentiel des intentions, objectifs et mesures mentionnées dans le Livre Vert “Capital Market Union – CMU”, qu’il considère comme une opportunité pour les marchés de capitaux en termes d’intégration et de liquidité, ainsi que de produits de haute qualité (standardisation du marché des obligations de société et des obligations sécurisées, facilitations pour les marchés des capitaux privés et du capital risqué, soutien à l’ELTIF, placements privés, etc…). Le financement de l’économie européenne doit se diversifier davantage, et les marchés de capitaux doivent y jouer un rôle déterminant.

• Un système de solvabilité harmonisé et une base de données européenne pour les PME qui introduisent une demande de prêt pourrait fournir un meilleur accès et une standardisation de l’accès des PME à l’information. Cela pourrait faciliter l’intermédiation (directe) des capitaux IORP pour les entreprises recherchant des crédits

• Le CEEP soutient les mesures en faveur du Fonds européen d’investissement à long-terme, qui détient un potentiel de démocratisation des investissements de long-terme (grâce à des plus montants de capitaux investis par investisseur, qui soit un détaillant ou un investisseur institutionnel). Une séparation plus stricte du Fonds européen pour les investissements de long-terme au détail et pour les investisseurs institutionnels serait appropriée, une séparation réglementaire n’étant pas envisagée dans le compromise actuel. La gestion des frais et la concentration sur la distribution des produits de détail rendent l’ensemble peu attractif pour les investisseurs institutionnels. Le Fonds devrait être traité sur une base nationale, avec un traitement en matière de taxe qui n’est souvent appliqué que pour les fonds à capital variable. Le CEEP souhaite souligner que la seule baisse des charges SCR, admise par Solvabilité II, ne stimule pas le Fonds en faveur des IORP.

• Le CEEP soutient plusieurs mesures suggérées dans le Livre vert, mais souhaite ajouter quelques commentaires macroéconomiques afin d’en élargir les perspectives. Le diagnostic principal et les hypothèses suggérées dans le Livre vert indiquent que le faible potentiel de croissance de l’UE, de même que la faiblesse des financements à destination des PME et des projets d’infrastructures seraient liés aux problèmes de réserve et d’intermédiation. Les réponses sont le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et le Livre vert sur l’Union pour les marchés de capitaux. L’EFSI permettra de fournir un investissement de court-terme offensif pour les infrastructures, les énergies renouvelables, la recherche et le développement, ainsi que l’éducation.

• L’intermédiation insuffisante des capitaux au sein de l’UE doit trouver sa solution dans le Livre vert, en créant une union pour les marchés de capitaux. Le CEEP souhaite cependant indiquer que le problème se trouverait potentiellement

La réponse intégrale du CEEP est disponible ici.