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Publication du paquet mobilité par la Commission européenne

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Publication du paquet mobilité par la Commission européenne

La CE a publié son premier paquet mobilité sous le nom ‘Europe en marche’ le 31 mai 2017. Il vise à permettre la modernisation fondamentale de la mobilité européenne en promouvant la mobilité intelligente, socialement équitable et concurrentielle jusqu’en 2025.

Ce paquet est accompagné de 8 initiatives législatives qui envisagent particulièrement le transport routier. Entre autres, la CE a proposé une révision de la directive Eurovignette ainsi que des initiatives pour promouvoir l’interopérabilité entre des systèmes de péage et les spécifications communs pour les données du transport public.

Ces propositions visent à améliorer le fonctionnement du marché des transports routier ainsi que les conditions sociales et d’emploi dans ce secteur. Afin d’atteindre cette amélioration, il est envisagé notamment de lutter contre l’emploi illégal, de diminuer les obstacles administratifs pour les entreprises et de clarifier la réglementation existante, ainsi que de permettre l’application de règlements sur les salaires minimum.

Ces initiatives seraient complétées au cours des 12 prochains mois par une révision de la directive sur les véhicules propres, des propositions pour les standards d’émissions des voitures et camionnettes après 2020 ainsi que des premiers standards pour les poids lourds.