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Publication du nouveau Paquet Economie Circulaire

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Publication du nouveau Paquet Economie Circulaire

Le 2 décembre, la Commission européenne a publié sa nouvelle version du Paquet Economie Circulaire, suite au retrait de la publication de juillet 2014. Selon la Commission européenne, ce Paquet devrait « aider les entreprises et les consommateurs européens dans la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière durable ».

Le Paquet est composé des éléments suivants :

  • Communication« Boucler la boucle – Un plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire »
  • Annexeà la Communication relative à l’économie circulaire
  • Propositionde Directive sur les déchets
  • Propositionde Directive sur les déchets d’emballage
  • Propositionde Directive sur l’ensevelissement des déchets
  • Propositionde Directive sur les déchets électriques et électroniques

Dans la principale Communication, la Commission annonce, entre autres, des actions visant à réduire les déchets alimentaires, à développer les standards de qualité pour les matériaux recyclés, ainsi que de nouvelles mesures dans le plan de travail « Ecodesign » pour 2015-2017 (réparabilité, durabilité et recyclabilité des produits), un nouveau Règlement sur les engrais, une stratégie sur le plastique et des actions sur la réutilisation des eaux usées.

Les propositions sur la législation en matière de déchets incluent, entre autres, un objectif commun de recyclage de 65% des déchets municipaux pour 2030 et un objectif commun de recyclage de 75% des déchets d’emballage pour 2030, un objectif contraignant d’ensevelissement des déchets municipaux de 10% au maximum pour 2030, la promotion d’instruments économiques de dissuasion de l’ensevelissement de même que de nouvelles définitions et méthodes de calcul pour les taux de recyclage au sein de l’UE.

Les débats sur le Paquets ont d’ores et déjà commencé au Parlement européen et au Conseil. La task force Environnement du CEEP publiera une opinion sur le Paquet et fera des propositions concrètes en vue de l’améliorer, et est par conséquent preneuse de tout apport de ses membres.