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Publication de la feuille de route de la Commission européenne sur la définition européenne de la PME

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Publication de la feuille de route de la Commission européenne sur la définition européenne de la PME

Le 8 juin 2017, la Commission européenne (CE) a publié une feuille de route sur la définition européenne de petites et moyennes entreprises (PME). En soulignant qu’une consultation publique est envisagée au cours de premier trimestre 2018, cette feuille de route propose également plus de détails sur les objectifs et les options politiques de la CE en vue d’une éventuelle modification de la définition européenne de la PME.

Pour la première fois depuis 2003, la CE envisage une modification de cette définition. Toutefois, la feuille de route n’informe que sur l’orientation générale de l’initiative de la CE et n’inclut pas plus de détails concernant les problèmes spécifiques de non-inclusion des entreprises publiques locales. Par conséquent, il est essentiel de poursuivre la mobilisation des membres du CEEP dans les mois à venir.

La feuille de route inclut de même un lien montrant un aperçu sur toute la législation européenne en référence à la définition européenne de la PME.