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Processus législatif en cours : Paquet énergie Propre

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Processus législatif en cours : Paquet énergie Propre

Le CEEP continue de fournir des éléments de travail aux institutions européennes sur le Paquet Energie propre. Entre autres, le CEEP a rencontré le rapporteur au Parlement européen Krisjanis Karins (PPE) sur la révision de l’organisation du marché de l’électricité ainsi que le rapporteur pour avis Hans-Olaf Petersen (ECR) sur la révision de la directive Performance énergétique des bâtiments.

La révision de la législation Efficacité énergétique a été débattue au sein des commissions ITRE et ENVI du Parlement européen. Le compromis final n’est pour le moment pas à l’ordre du jour, comme le montrent les plus de 600 amendements soumis à Adam Gierek, le rapporteur. Les discussions autour de 10 amendements de compromis ont débuté début septembre. De son côté, la commission ENVI a adopté l’opinion de sa rapporteure Jytte Guteland, qui devrait influencer le rapport ITRE. En plus d’un appel visant à accroître l’objectif d’efficacité énergétique à 40% à l’horizon 2030, l’opinion cherche à renforcer une qui demanderait aux Etats membres d’ « économiser » 1,5% de l’énergie vendue aux consommateurs chaque année. Il souhaite également supprimer les clauses qui excluent l’énergie utilisée dans les transports de l’objectif de 1,5%. Le vote en commission ITRE est prévu pour le 28 novembre. Les membres de la commission ENVI ont également voté en faveur d’une opinion sur une proposition de la Commission en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Les discussions ont également débuté au Conseil après la pause estivale, en particulier sur le marché de l’électricité. Début septembre, les premières discussions s’attachaient à évaluer si les pays européen souhaitaient renforcer la coopération régionale entre les opérateurs de systèmes de transmission électrique. La présidence estonienne du Conseil espère parvenir à une position commune sur l’organisation du marché européen de l’électricité pour la fin d’année.