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Première proposition législative pour le Fonds européen d’investissement stratégique

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Première proposition législative pour le Fonds européen d’investissement stratégique

La Commission européenne a publié une proposition législative permettant de mettre en place le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), en lien direct avec le Plan d’investissement Juncker de 315 milliards €.

Le FEIS sera conduit par un Comité de Pilotage qui déterminera les orientations d’investissements, le profil de risques et la répartition du Fonds. De son côté, un Comité d’investissement étudiera les projets spécifiques et choisira ceux qui recevront un soutien du FEIS.

La structure de gouvernance est conçue afin d’assurer au FEIS une parfaite indépendance vis-à-vis des contributeurs publics et privés.

Le Bureau de la BEI participera au processus de décision du Fonds : des représentants participeront au Comité de Pilotage, où les décisions seront prises par consensus. Les projets soutenus par le FEIS devront recueillir l’approbation selon les procédures habituelles de la BEI.

La BEI informera la Commission des opérations de financement et d’investissement tous les six mois, et le Parlement européen et le Conseil une fois par an. Le Parlement européen détiendra par ailleurs un autre outil de surveillance des activités du FEIS, à savoir la possibilité d’organiser des auditions du directeur général du FEIS à tout moment.

Au nombre des objectifs soutenus par les opération d’investissements, on trouvera, conformément aux politiques européennes, le développement des infrastructures, l’investissement dans l’éducation et la santé, le développement des énergies renouvelables et les projets d’infrastructures dans les domaines environnementaux et sociaux.

Note du Ceep-France : plusieurs Etats membres ont organisé des consultations des parties prenantes. Le Ceep-France n’a, à ce jour, pas été consulté.