Opinion sur le Livre blanc « L’avenir de l’Europe »

• Notre engagement à contribuer aux discussions sur l’Avenir de l’Europe est en premier lié à la recommandation de rendre la réflexion la plus ouverte possible. L’Europe ne s’arrête pas à « Bruxelles », et nous devons maintenant rendre le projet européen aux citoyens. Les institutions européennes doivent pouvoir compter sur les assemblées locales, régionales et nationales pour impliquer véritablement les citoyens dans les réflexions sur l’avenir de l’Europe.

• Le CEEP considère que l’avenir de l’UE doit reposer sur une combinaison de trois des scénarios proposés par la Commission : « continuer », « faire moins et plus efficacement » et « faire beaucoup plus ensemble ».

• « Continuer » : la croissance du populisme et de l’euroscepticisme sont davantage liés à l’utilisation de l’UE par les leaders politiques et les autorités nationales pour masquer leurs échecs qu’à l’UE en tant que telle. Ainsi, « continuer » ne peut fonctionner que couplé à un changement politique, en particulier au niveau des Etats membres.

• « Faire moins plus efficacement » : en lien avec le principe « faire grand sur les grands projets, et petit sur les petits projets » : nos membres font régulièrement état d’un problème de sur-réglementation. Ils accueillent favorablement cette approche, notamment dans leurs secteurs stratégiques tels que l’Union pour l’énergie ou le Marché numérique unique. Ce scenario peut s’appliquer à plusieurs domaines, en particulier dans les politiques sectorielles (législations relatives au climat et à l’énergie) et les aides d’Etat, afin de donner davantage de flexibilité aux Etats membres et aux autorités régionales et locales.

• “Faire beaucoup plus ensemble” : cette option doit être appliquée afin de répondre aux défis clef nécessitant une coopération transfrontalière, tels que l’intégration des réfugiés, les politiques fiscales, certaines politiques sociales et de cohésion, et le budget européen. Cependant, nous demandons aux institutions européennes de respecter le principe de subsidiarité et de ne pas entreprendre d’action si les niveaux nationaux, régionaux ou locaux sont plus pertinents (sauf en cas de compétence exclusive).

• Les SIG jouent un rôle clef dans l’effort général d’amélioration de la performance des administrations et des entreprises publiques, ainsi que pour mieux les armer face aux conséquences de la crise économique et financière et des défis de modification des modèles socio-économiques. Afin d’assurer des SIG de qualité tout en sauvegardant la compétitivité de l’UE pour les prochaines années, nous appelons à :
1. Ramener l’Acquis communautaire des services d’intérêt général à la vie : Acquis+ ;
2. Mettre les SIG au cœur de la croissance durable ;
3. Renforcer la cohésion sociale et territoriale ;
4. Soutenir les fournisseurs de SIG dans leurs objectifs d’innovation ;
5. Multiplier les investissements.