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Opinion sur la révision de la Directive Eau potable 98/83/EC

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Opinion sur la révision de la Directive Eau potable 98/83/EC

  • La Directive Eau Potable 98/83/EC The Drinking Water Directive 98/83/EC a été et est toujours un instrument législatif européen efficace, contribuant à fournir de l’eau saine et propre à travers l’UE. Cette directive devrait être maintenue et approfondie.
  • CEEP accueille l’élaboration d’options politiques en vue de l’introduction d’une approche “de la source au robinet” fondée sur les risques. Cette elaboration devrait inclure des considérations sur la subsidiarité et la flexibilité au niveau des Etats membres afin de laisser de l’espace à des approches adaptées au cadre institutionnel et législatif des Etats membres.
  • CEEP souligne la nécessité d’une meilleure intégration de la protection des ressources en eau potable dans les mesures administratives, les Programmes de Mesures et les Plans d’aménagement des bassins fluviaux dans la directive Eau Potable. Sa révision devrait inclure l’introduction d’une référence croisée à la Directive-cadre Eau, en particulier à l’article 7, à la Directive Eaux souterraines et à la Directive Substances prioritaires.
  • Le principe de précaution devrait être maintenu en tant que principe de base dans la definition des standards de qualité de l’eau potable ainsi que dans les standards de qualité environnementale de l’eau de source.
  • La révision de la Directive Eau Potable devrait inclure une solide base légale (exigences en termes de santé et d’hygiène) pour l’acceptation harmonisée des matériaux et produits chimiques au contact de l’eau potable, en prenant pleinement en compte le travail de l’Approche commune 4MS.
  • L’objectif et le champ d’application de la Directive Eau potable devrait rester inchangé. Des enjeux tels que le benchmark, l’eau en tant que droit universel, les coûts devraient être abordés séparément de la révision de cette directive.

L’Opinion du CEEP est disponible dans son intégralité ici.