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Opinion sur la proposition de la Commission : Paquet « Energie propre pour tous les européens »

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Opinion sur la proposition de la Commission : Paquet « Energie propre pour tous les européens »

• Le CEEP accueille favorablement la proposition de la Commission européenne de Paquet « Energie propre pour tous les citoyens », de même que son orientation générale. Il place les consommateurs et la réduction des émissions de CO2 au cœur du système énergétique et contribue à créer une voie durable pour le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, qui est le fondement de la réalisation des objectifs européens pour l’énergie et le climat sur le court et long terme.

• Le CEEP soutient l’ambition de la Commission de donner à l’Union pour l’énergie un système de gouvernance solide, visant à une meilleure stabilité réglementaire et prédictibilité que par le passé à travers une coordination européenne cohérente et transparente. En principe, le CEEP approuve le fait que les objectifs d’actions en faveur du climat, de la concurrence et de la sécurité de l’approvisionnement puissent être mieux gérés au niveau européen. Cependant, conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres doivent conserver suffisamment de marge de manœuvre afin d’adopter des politiques nationales ambitieuses en faveur du climat et de l’énergie

• Le CEEP souhaite rappeler que, en plus de l’intégration sur le marché d’énergie provenant de sources d’énergies renouvelables matures, un bon fonctionnement du marché du CO2 est un outil essentiel pour orienter les investissements dans des infrastructures à faibles émissions à moindre frais pour les consommateurs, de même que la mise en œuvre des ambitions européennes pour le climat. Par conséquent, le Paquet « Energie propre pour tous les européens » ne peut pas être indépendant de la réforme du système d’échanges.

• Le CEEP considère comme essentiel d’assurer que les intéractions entre la réduction des émissions, les énergies renouvelables et les objectifs d’efficacité énergétique sont pleinement prises en compte. Ils ne doivent pas contrer les efforts de renforcement du système d’échanges, censé être l’outil incontournable de l’UE afin d’atteindre les objectifs en faveur du climat et de l’énergie.

• Le CEEP souhaite que les réformes en cours du marché de l’énergie reconnaissent que l’adéquation du système est indispensable au fonctionnement du système européen de l’électricité et que les mécanismes soient des outils permettant de garantir que suffisamment de capacité soit disponible, en particulier lors de pics de demande.

• Le CEEP soutient la reconnaissance explicite des nouvelles parties prenantes au marché de l’énergie, tels que les agrégateurs, les consommateurs actifs et les communautés d’énergie l’ocale. Cependant, au moment de construire les rôles exacts de chaque acteur, il est indispensable d’assurer des règles du jeu équitables et un traitement non discriminant qui ne privilégie pas certains acteurs.