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Opinion sur la Proposition de la Commission relative à une Stratégie pour l’économie circulaire et une révision de la législation en matière de déchets

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Opinion sur la Proposition de la Commission relative à une Stratégie pour l’économie circulaire et une révision de la législation en matière de déchets

  • Le CEEP accueille favorablement la Stratégie de la Commission européenne pour l’économie circulaire ainsi que la proposition législative sur les déchets en raison de leur approche globale, qui prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeur.
  • Le CEEP approuve le fait que la prévention des déchets ait été placée au sommet des priorités en termes de déchets. Cela inclue en particulier l’amélioration de la conception des produits, qui influe sur l’ensemble du cycle de vie des produits et sur leur durabilité, et donc sur leur réutilisation future et leur recyclage. La législation européenne doit s’adapter davantage à cette situation afin de soutenir cette ambition.
  • Le CEEP soutient la proposition de la Commission d’introduire des définitions claires dans la législation relative aux déchets et approuve l’alignement de la définition des déchets municipaux avec celle du Catalogue Européen des déchets et de l’OCDE. Cependant, le CEEP demande à ce que les définitions de déchet municipal et de déchet biologique ne se réfèrent qu’à leur nature, leur propriété et leur composition, et non à leur quantité.
  • Le CEEP souligne que les objectifs de recyclage des déchets municipaux sont très ambitieux. Les mesures de recyclage devraient être renforcées au sein de l’Union européenne. Cela devrait être fait tant que le recyclage des matières premières secondaires est moins chère et moins consommateur en ressources que l’extraction de matière première principale. Il est également important de garder à l’esprit que les matières premières principales et secondaires doivent être traitées de manière équitable en termes d’exigences environnementales.
  • Le CEEP accueille favorablement l’introduction d’exigences minimales pour les schema de Responsabilité élargie du producteur tout en laissant aux Etats membres la latitude d’utilisation de cet instrument. Néanmoins, de plus amples clarifications sont nécessaires afin d’éviter les erreurs d’interprétation, en particulier concernant le recouvrement des coûts et les relations entre les organisations chargée de la mise en œuvre de la Responsabilité élargie du producteur et les opérateurs publics de gestion des déchets
  • Le CEEP demande une interdiction de mise en décharge rapide des déchets biodégradables de même que les déchets pouvant être recyclés ou valorisés thermiquement. Cette interdiction devrait être introduite dans tous les Etats membres puisque cela constituerait le moyen le plus efficace de soutenir la prévention des déchets, la réutilisation, le recyclage et d’autres moyens de valorisation efficace.

L’opinion dans son intégralité est disponible ici.