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Opinion du CEEP sur les accords de libre-échange

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Opinion du CEEP sur les accords de libre-échange

  • Le CEEP soutient une mise en oeuvre cohérente de la stratégie commerciale de l’UE, et considère les accords de libre-échange comme une opportunité afin de mettre en place des standards mondiaux adéquats permettant de soutenir le développement durable, y compris en sauvegardant la subsidiarité et le rôle essentiel joué par les services d’intérêt général (SIG) et l’économie sociale. Ainsi :
    • Une plus grande sécurité juridique est nécessaire afin de préserver les SIG dans les accords de libre-échange internationaux. Par conséquent, le CEEP appelle les institutions européennes, notamment la Commission européenne, d’engager un débat constructif sur la possibilité d’inclure des clauses standard afin de préserver pleinement le pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales dans l’organisation et le financement des services économiques d’intérêt général (SIEG) soumis aux règles de libre-échange.
    • L’UE devrait poursuivre effectivement les Objectifs 2030 pour le Développement Durable dans sa politique commerciale. Des dispositions contraignantes de promotion de standards environnementaux et de travail élevés doivent être incluses dans toutes les futures négociations de l’UE, et toute tentative de dumping social doit être évitée. De plus, les accords de libre-échange se doivent d’assurer une meilleure cohérence entre les objectifs de développement et les intérêts commerciaux.
    • Le CEEP appelle la Commission européenne et les Etats membres à continuer leurs efforts vers une politique commerciale factuelle, inclusive et transparente. De plus, dans des systèmes démocratiques, les autorités compétentes ne devraient pas rencontrer de difficulté à promulguer des standards par peur d’être attaquées par des entreprises.