Le paquet de mesures relatif à l’économie circulaire : débats actuels, prochaines étapes et évaluation du progrès

Le Parlement européen a adopté en mi-mars sa position sur le paquet de mesures relatif à l’économie circulaire. Cela donne lieu à la négociation auprès le Conseil de ministres afin de délimiter sa propre position avant de pouvoir entrer en trilogue. Le groupe « Environnement » du Conseil de ministres a déjà examiné les amendements proposés par le Parlement européen. De plus, afin de faciliter les discussions, la présidence maltaise a publié des réactions préliminaires sur la position du Parlement européen.
Les délégations ont été priées de déposer leurs commentaires par écrit d’ici début mai. Un mandat de Coreper I sera ensuite nécessaire afin que le trilogue avec le Parlement européen puisse être engagé.

De plus, le 5 avril 2017 la Commission Européenne a publié un plan de gestion sur l’encadrement de l’économie circulaire. Son but est d’évaluer les progrès de l’économie circulaire au niveau européen et national par une série d’indicateurs clés (choisis sur la base des données d’Eurostat et d’autres sources officielles) qui révèlent les éléments essentiels de l’économie circulaire. Cela doit permettre de démontrer l’efficacité des actions menées au niveau national et de l’Union Européenne, identifier les « best practices » et différences de performance suivant les régions, ainsi que d’éventuelles actions futures. Cet encadrement sera développé en coopération avec l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) et en consultation avec les Etats membres. Il vise à couvrir les domaines du gaspillage alimentaire, de la sécurité d’approvisionnement de matières premières clés, de la réparation et la réutilisation, de la production et gestion des déchets, du commerce de matières secondaires entre Etats membres et non-membres et de l’utilisation de matériaux recyclés. La Commission européenne souhaite privilégier une approche consensuelle afin de créer un outil de référence pour les Etats membres et l’UE.