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Le CETA approuvé par le Parlement européen

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Le CETA approuvé par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé en février l’accord commercial UE-Canada, appelé également CETA, avec 408 votes en faveur, 254 contre et 33 abstentions (la Recommandation du Parlement européen est disponible ici). Il a également approuvé l’Accord de partenariat stratégique UE-Canada avec 507 voix pour, 142 contre et 43 abstentions (voir la Recommandation du Parlement).

Les députés ont cependant rejeté toutes les motions visant une résolution sur le CETA (le projet de résolution proposé par le PPE, l’ECR et l’ALDE est disponible ici).

Le CETA entrera provisoirement en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par le Canada. L’accord ne sera cependant mis en œuvre complètement qu’après la ratification des parlements de l’ensemble des Etats membres, à la suite de leurs procédures constitutionnelles respectives.