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Ceep France

Le CEEP Europe

Le CEEP Europe Le CEEP Europe
Le CEEP

Le CEEP France en quelques mots.

Il est officiellement reconnu comme partenaire social par la Commission européenne depuis la présidence de Jacques DELORS, aux côtés de Business Europe et de la CES. Ce statut lui a notamment permis d’obtenir un siège d’observateur au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe lors des négociations liées au projet de Constitution européenne.

Le CEEP regroupe actuellement des membres de 22 Etats membres différents, au nombre desquels l’Allemagne, la Suède, l’Autriche, l’Italie, la Pologne et l’Espagne. Y adhèrent des sections nationales, telle que la française, mais aussi quelques fédérations sectorielles (hôpitaux, radio-télévisions…).

L’activité du CEEP s’articule autour de trois commissions, elles-mêmes divisées en groupes de travail.

Commission Services Publics

mars 2016

Président : Thierry DURNERIN
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Maika FÖHRENBACH

La Commission Services publics du CEEP est le lieu de rencontre des membres des trois groupes de travail transversaux du CEEP : le groupe de travail Entreprises locales, le groupe de travail Services d’intérêt général et statistiques, et le groupe de travail Entreprises, marché intérieur et concurrence.

La commission se concentre sur les enjeux communs à ces trois groupes de travail, et permet des discussions ouvertes et fructueuses entre des membres venant d’horizons particulièrement variées. La commission est également chargée de définir les principales lignes des actions de lobbying du CEEP en matière de services publics.

La Commission se rassemble en séances plénières, ainsi qu’en trois groupes de travail.

Groupe de travail Marché intérieur

Président : Juan Pedro MARIN ARRESE
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : Rosario ESCOLAR POLO
Secrétariat général du CEEP : Maika FÖHRENBACH

Le groupe de travail Entreprises, marché intérieur et concurrence du CEEP est spécialisé sur les enjeux liés à la législation européenne sur la concurrence, et leurs impacts sur les services économiques d’intérêt général fournis par les membres du CEEP.
Les activités de ce groupe de travail concernent donc principalement les aides d’Etat, la liberté de circulation des services, les règles de marchés publics, de taxation et de standardisation.

Groupe de travail Entreprises locales

Président : Ugo PATRONI GRIFFI
Vice-Président : Jesus MAZA BURGOS
Rapporteur général : A définir
Secrétariat Général CEEP : Maika FÖHRENBACH

Le Groupe de travail Entreprises locales est le lieu de concertation et d’information des représentants des 25 000 entreprises publiques locales européennes.

Son programme se concentrera cette année sur :

  • L’audition de personnalités et experts sur les enjeux européens liés aux entreprises publiques locales ;
  • La participation à l’élaboration des opinions et positions du CEEP, permettant une prise en compte optimale de la dimension locale (PPP, concessions, in-house, Directive Services, SIG, aides d’Etat, etc…) ;
  • Elaboration de documents et études concernant les entreprises publiques locales ;
  • Organisation chaque année de la Conférence européenne des entreprises publiques locales, forum de discussion spécifique avec les institutions européennes (Commission, Parlement, Comité, des regions, etc…) ;
  • Mise à jour sur les données des entreprises publiques locales au sein de l’UE.

Groupe de travail SIG

Président : Rainer PLASSMANN
Vice-Président : Laurent GHEKIERE
Rapporteur général : Laurence DOCKTER
Secrétariat général CEEP : Maika FÖHRENBACH

Le Groupe de travail “Services d’intérêt général” est un groupe transversal qui travaille en étroite collaboration avec les autres groupes de travail du CEEP sur les enjeux liés aux services d’intérêt général.

L’objectif de ce groupe de travail est d’assurer un cadre politique et législatif européen adéquate pour permettre aux entreprises de fournir des services publics de qualité en Europe, en s’assurant que les spécificités des SIG sont bien comprises et prises en compte par les colégislateurs.

Commission Affaires sociales

mars 2016

Président : Mick BRODIE
Vice-Présidents : Armin AUGAT et Jeannette GRENFORS
Rapporteur général : Kristin IVARSSON
Secrétariat général CEEP : Guillaume AFELLAT

La Commission Affaires sociales intervient dans les domaines du Dialogue social européen et des politiques sociales européennes.

L’un des objectifs principaux de cette commission est d’aider le CEEP à renforcer la voix des employeurs dans les domaines des services publics et SIG en Europe, et d’accroître leur influence sur les politiques et législations européennes.

Concernant les accords dans le cadre du Dialogue social des partenaires sociaux intersectoriels européens, la délégation du CEEP est constituée de membres de la Commission Affaires sociales. C’est également le cas de la représentation du CEEP au Comité pour le Dialogue social, qui est le principal lieu de discussion pour le dialogue social bipartite au niveau intersectoriel. La Commission élabore les réponses du CEEP aux consultations lancées par la Commission européenne dans le domaine des politiques sociales, dans le cadre des articles 153 et 154 du TFUE.

La Commission se réunit en séances plénière et en quatre Groupes de travail.

Groupe de travail Education et formation

Président : Alan DEAN
Vice-Président : Petra BOENNEMANN
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Guillaume AFELLAT

Le Groupe de travail Education et formation du CEEP est chargé du travail du CEEP sur les politiques d’éducation et de formation.

Des membres du Groupe de travail représentent habituellement le CEEP dans les Commités européens liés aux politiques de formation professionnelle.

Les qualifications professionnelles constituent l’un des autres sujets importants du Groupe de travail au niveau européen.

Groupe de travail Santé et sécurité

Président : Michel ARNAUD
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Guillaume AFELLAT

Le Groupe de travail Santé et sécurité est chargé du travail du CEEP sur la santé et la sécurité au travail. Il prépare les opinions du CEEP sur les propositions de directives, de même que les réponses du CEEP aux consultations dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Le Groupe de travail promeut par ailleurs les partenariats entre le CEEP et les autres acteurs tels que les partenaires sociaux intersectoriels européens, la Commission européenne et OSHA.

Groupe de travail Macroéconomie

Président : Andrew LEADBETTER
Vice-Président : Tor HATTLEVOLL
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Guillaume AFELLAT

La principale fonction du Groupe de travail Macroéconomie est de représenter le CEEP dans le Dialogue macroéconomique.

Il élabore par ailleurs les positions de CEEP sur les principaux enjeux économiques, et fournit des apports économiques aux débats entre partenaires sociaux européens.

Le Dialogue Macroéconomique est une discussion institutionnalisée entre le Conseil européen, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et les partenaires sociaux européens. Il a lieu deux fois par an, sur un niveau technique, puis politique.

Groupe de travail Protection sociale

Président : Klaus STÜRMER
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Guillaume AFELLAT

Les activités principales du Groupe de travail Protection sociale concernent la veille sur le développement des sujets européens liés à la protection social, ainsi que l’élaboration des opinions et réponses aux consultations du CEEP.

Une attention particulière est donnée aux enjeux liés aux pensions. Les membres du Groupe de travail représentent habituellement le CEEP au Forum Pensions, un organe consultatif de la Commission européenne.

Commission Développement durable

mars 2016

Président : Jean-Eudes MONCOMBLE
Vice-Président : Klaus NUTZENBERGER
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

La Commission Développement durable a été créée en 2013 afin de faciliter et structure le travail relatifs aux enjeux transversaux et nécessitant la contribution d’experts d’horizons variées.
L’objectif de cette commission est de développer le travail de lobbying à destination des institutions européennes sur les sujets abordés par les Groupes de travail de la Commission Développement durable.
Les principaux enjeux abordés par la commission sont le changement climatique, l’efficacité des ressources, et les nouvelles sources d’énergie.

La commission se rassemble en séances plénières et à travers cinq groupes de travail.

Groupe de travail Communication

Présidente : Martine ALLAIRE
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : Nicola FRANK
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

Les entreprises membres du Groupe de travail Communication figurant parmi les principaux contributeurs à la Société européenne pour l’information, fournissant des solutions innovantes dans le domaine de la communication électronique, de la diffusion audiovisuelle et des services postaux.

Le Groupe de travail participe aux débats européens sur les enjeux de communication. La protection des données et les nouveaux réseaux d’accès figurent parmi ses priorités, et ont fait l’objet de récentes opinions du CEEP.

Le Groupe de travail contribue activement à la réflexion européenne en publiant des documents en réponse aux consultations publics ou en proposant des opinions sur les sujets débattus ou les initiatives de la Commission européenne.

Groupe de travail Energie

Président : Elmar THYEN
Vice-Président : A définir
Rapporteur général : Niklas TESSEM
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

Le Groupe de travail Energie suit principalement le travail des institutions européennes. La politique de l’énergie figurant au centre des débats européens, le Groupe de travail contribue au « Cadre 2030 pour les politiques de climat et d’énergie ».
Le Groupe de travail Energie défend ainsi les points suivants :

  • La politique pour l’énergie doit assurer le progrès économique et social ;
  • Afin d’assurer la disponibilité de l’énergie, la sécurité des réserves doit être assurée. Cela implique des dimensions de géopolitique, d’organisation du marché, d’interconnexion et de diversification des sources d’énergie ;
  • La protection de l’environnement, y compris la lutte contre le changement climatique, constitue un autre aspect de la politique énergétique requérant des incitations sur le long terme ;
  • L’accessibilité financière est nécessaire aux industries comme aux particuliers.

Groupe de travail Environnement

Président : Hans SAILER
Vice-Présidents : Anne-Claire EGLIE-RICHTERS et Federico FOSCHINI
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

Le programme du Groupe de travail Environnement s’articule autour de la Stratégie Europe2020 en faveur d’une société favorable à l’environnement. Les aspects liés au changement climatique doivent maintenant être intégrés dans l’ensemble des politiques.

Les entreprises membres du CEEP impliquées dans la gestion des déchets, la protection des sols, l’aménagement, mais aussi l’énergie, l’eau et les transports sont concernées par ces enjeux environnementaux.

En compléments des sujets liés à l’action pour le climat, le Groupe de travail Environnement travaille également sur la transposition (ou le défaut de) des directives adoptées au début des années 2000.

L’actuelle révision de la stratégie pour les déchets est l’un des principaux sujets à l’agenda.

Groupe de travail Transports

Président : Franz STÖGER
Vice-Président : Jean-Michel DANCOISNE
Rapporteur général : A définir
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

Le Groupe de travail Transports s’implique sur les enjeux liés aux transports, que ce soit le ferroviaire, l’urbain, l’aérien ou le fluvial, l’interconnexion entre les modes de transports, ou encore les aspects sociaux et environnementaux.

Concernant la politique européenne des transports, il s’implique plus particulièrement sur la possibilité de fournir des services publics.

Le Groupe de travail travaille intensivement sur le Quatrième Paquet ferroviaire, dont l’impact se resent au-delà du seul secteur ferroviaire.

Groupe de travail Eau

Président : Michele FALCONE
Vice-Président : Ria DOEDEL
Rapporteur général : Maurizio GORLA
Secrétariat général CEEP : Johannes IMMINGER

Le CEEP a mis en place le Groupe de travail EAU en 2011 afin de mieux répondre aux défis liés aux changement climatique, mais aussi aux politiques transversales développées dans le cadre de l’approfondissement du marché intérieur.

Le Groupe de travail s’est montré très actifs dans la défense des politiques liées à l’introduction de la Directive-cadre Eau.

Le Groupe de travail est également impliqué dans plusieurs groups et comités mis en place par la Commission afin d’améliorer la mise en œuvre de cette directive, et de promouvoir l’innovation et les améliorations dans la gestion de l’eau. Le Groupe de travail est représenté dans plusieurs autres organismes, permettant au CEEP d’adopter des opinions sur les substances prioritaires, le prix de l’eau, etc…

Ceep Europe

mars 2016

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