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Paquet Mobilité : atelier spécial à Bruxelles

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Paquet Mobilité : atelier spécial à Bruxelles

Les Partenaires sociaux européens ont été invités par la DG Emploi de la Commission à l’occasion d’une réunion spéciale sur le futur paquet Mobilité, qui sera séparé en deux parties :

  • La directive relative au détachement de travailleurs
  • Le règlement 883/2004/CE sur la coordination des régimes de protection sociale.

Dans le cadre de cette consultation, le groupe employeur a souligné qu’une modification de la directive relative au détachement de travailleurs n’était pas nécessaire, le plus important étant une mise en œuvre plus efficace de la directive d’origine. Ainsi, la question du chômage doit faire l’objet d’un traitement égal : un travailleurs perdant son emploi dans un autre Etat membre que son Etat membre d’origine ne doit pas pouvoir bénéficier de meilleures conditions que celles de son pays d’origine. Par ailleurs, une solution doit être apportée aux failles de la législation, notamment concernant les faux indépendants et l’utilisation frauduleuse des agences de travail temporaire, notamment dans les secteurs de la construction et des transports.

Concernant les régimes de protection sociale, la coordination doit être renforcée afin de contrôler la véritable situation des travailleurs détachés. Le formulaire A1 doit être améliorer afin d’éviter les abus, et les compétences de la commission administrative pour la coordination du système de protection social doivent être revues afin d’apporter des réponses aux problèmes identifiés.

Au sujet de la directive relative aux travailleurs détachés, la Commission a annoncé le lancement d’une évaluation de la directive actuelle (96/71/CE). Une amélioration des textes relatifs à la coordination des régimes de protection sociale (notamment concernant le formulaire A1) sera proposé.

Le Paquet Mobilité sera présenté en novembre 2015, ce qui nécessitera des éléments de la part des partenaires sociaux avant cette date.