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Adoption du Document unique du marché européen

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Adoption du Document unique du marché européen

Le 5 janvier, la Commission européenne a adopté le nouveau Document unique du marché européen (DUME). Ce document d’autodéclaration a été adopté conformément aux nouvelles règles de marchés publics (Directive 2014/24/EU article 59 et Directive 2014/25/EU article 80). Il s’agit de l’un des principaux instruments de simplification.

Ce document est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. Il s’agit d’une déclaration officielle par laquelle l’opérateur économique affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un opérateur ; qu’il répond par ailleurs aux critères de sélection applicables et que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs qui ont été établis dans le but de limiter le nombre de candidats remplissant par ailleurs les conditions requises qui seront invités à participer.

Le DUME est entrée en vigueur le 25 janvier. Un service en ligne est maintenant disponible, mais le DUME dans sa forme électronique ne sera disponible qu’à partir d’avril 2018.