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Huitième round de négociations UE-Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

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Huitième round de négociations UE-Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Le 8e round de négociations UE-Etats-Unis sur l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) s’est déroulé du 2 au 6 février à Bruxelles. Au cours de ces discussions, les deux parties ont avancé sur la quasi-totalité des fronts, à l’exception du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). Ce dernier dossier reste en suspens, en attendant les résultats des consultations internes à l’UE relative aux règles de conclusion.

Lors d’un événement organisé le 4 février, Valeria RONZITTI, Secrétaire Générale du CEEP, a souligné les craintes du CEEP devant les deux parties. Elle a insisté sur le fait que « les négociations du TTIP ne devaient pas mettre en danger l’équilibre atteint par le Traité de Lisbonne et que la mise en place de l’approche européenne devrait respecter la liberté de définition, d’administration (à savoir la possibilité de renationaliser) et de financement des services d’intérêt général, ainsi que leur traitement spécifique au regard du marché intérieur et des règles de concurrence ».

Elle a par ailleurs souligné l’importance essentiel du respect, dans le cadre des négociations relatives aux marchés publics du TTIP, des principes et règles de la nouvelle directive sur les marchés publics. Enfin, elle a insisté sur l’opposition du CEEP concernant les chapitres relatifs aux investissements et aux marchés gouvernementaux dans l’accord CETA (accord de libre-échange UE-Canada), et a appelé les négociateurs du TTIP à la plus grande vigilance lors des négociations.