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Retrait officiel du Paquet Economie circulaire

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Retrait officiel du Paquet Economie circulaire

Deux mois et demi après sa première annonce dans le programme de travail 2015 de la Commission, le Paquet Economie circulaire, présenté par le précédent commissaire chargé de l’environnement Janez POTOCNIK, a été officiellement retiré. La Commission a promis une nouvelle proposition pour la fin de l’année 2015. Selon Karmenu VELLA, commissaire chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, il se composera de deux éléments principaux.

Il inclurait :
- une nouvelle proposition législative sur les objectifs en matière de déchets, prenant en compte les éléments déjà apportés au cours des consultations publiques, notamment le besoin de combiner une vision spécifique à chaque pays à des objectifs européens généraux concernant les niveaux de recyclage,
- une nouvelle proposition sur une feuille de route pour de nouvelles actions dans le domaine de l’économie circulaire. La Commissaire Karmenu VELLA indique qu’elle contiendrait deux aspects supplémentaires par rapport aux propositions initiales : la phase de production et d’utilisation, avant que les produits ne deviennent des déchets (y compris les questions d’éco-design), ainsi que les manière de soutenir et développer un marché pour les produits recyclés dans le cas où les déchets ne peuvent pas être évités.

Un important rôle de coordination a d’ores et déjà été attribué aux cabinets du Vice-président de la Commission Jyrki KATAINEN et de la Commissaire Elzbieta BIENKOWSKA. Le Ceep suivra attentivement ces travaux et contribuera, à travers l’expertise et les expériences de ses membres, au travail sur la nouvelle proposition.