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Évolutions de la législation en matière d’énergie : Energie propre et répartition de l’effort

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Évolutions de la législation en matière d’énergie : Energie propre et répartition de l’effort

Alors que les débats avancent au Parlement européen et au Conseil, le calendrier législatif des divers éléments du paquet "énergie propre" a été mise à jour. En outre, les différents rapports publiés par les rapporteurs en charge sont actuellement discutés dans les commissions correspondantes :
Projet de rapport d’ITRE/ENVI sur la gouvernance de l’union de l’énergie
Projet de rapport principal d’ITRE et projet d’opinion d’ENVI ainsi que projet d’opinion de TRAN sur la directive énergie renouvelable
Projet de rapport d’ITRE et projet d’opinion d’ENVI sur la directive performance énergétique des bâtiments
Projet de rapport d’ITRE et projet d’opinion d’ENVI sur la directive sur l’efficacité énergétique
Projet de rapport d’ITRE sur le règlement ACER

Le CEEP propose la version finale de son exposé de position. En outre, le groupe de travail sur l’énergie auprès le CEEP est en train de finaliser des propositions d’amendements.

D’après son vote du 14 juin, le Parlement européen souhaite renforcer les objectifs proposées par la CE de réduction des émissions par pays jusqu’en 2030 pour tous les secteurs non-couverts par le système d’échange des droits d’émissions (ETS). Ces secteurs incluant entre autres l’agriculture, le transport, les bâtiments et les déchets, sont responsables de 60% des émissions dans l’Union européenne (UE). Ainsi leur prise en compte revêt un rôle central pour la réduction des gaz à effet de serre d’au moins 40% jusqu’en 2030 (comme défini dans l’accord de Paris sur le climat).

Les députés européens ont voté pour l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 80% d’ici 2050. De plus, ils sont convenus sur 2018 en tant que point de départ pour les calculs de ces réductions. Ainsi les Etats membres devraient réduire les émissions de manière plus intense qu’avec le point de départ de 2020 proposé par la CE.