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Avancées de la commission Services publics (PSB) sur la définition de la PME, le paquet marchés publics ainsi que les aides d’Etat et la TVA

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Avancées de la commission Services publics (PSB) sur la définition de la PME, le paquet marchés publics ainsi que les aides d’Etat et la TVA

Conformément aux priorités pour l’année 2017, le PSB s’est réuni le 4 avril à Bruxelles afin de discuter des avancées des prochaines actions à entreprendre. Les activités de lobbying en cours et prévues pour une possible révision de la définition de la PME ont été discutées. Alors que la Commission Européenne s’apprête à mener une évaluation officielle de cette définition, les membres du CEEP souhaitent poursuivre sur la voie des premiers pas initiés avec succès en y ajoutant plus d’exemples et de données en provenance des Etats membres.

De plus, le CEEP s’est engagé à mener un suivi précis de la mise en œuvre nationale du paquet marchés publics. A cette fin, le PSB a reçu M. Abilio Pereira (DG GROW) qui a présenté l’état des lieux de la transposition du point de vue de la Commission européenne.

Dans un troisième point, les activités du CEEP relatives aux débats européens concernant les aides d’Etat et la TVA ont été discutés.