La Commission européenne a enfin publié, le 20 décembre 2011, le texte de la directive sur les concessions. Cette directive qui fait partie du « Paquet Barnier » dépasse très largement le cadre de l’approche « light » que défendait le Commissaire puisqu’il aligne peu ou prou les concessions de service sur le droit des marchés publics.

Elle a également adopté les textes du « Paquet Almunia », révision du « Paquet Montri-Kroes », relatif aux règles d’aides d’Etat applicables aux compensations financières pour missions de service public.

2012 promet donc d’être une année riche en enjeux européens pour les Epl.

Bonne année à tous.