Le traité de Lisbonne entre enfin en vigueur ce 1er décembre 2009. Il est l’aboutissement d’un long cheminement engagé voici 8 ans pour clarifier les objectifs de l’Union européenne et adapter ses institutions.

Ce traité comporte des avancées substantielles pour sécuriser les Services publics (Services d’intérêt général ou SIG) en leur définissant des principes communs (accessibilité, égalité, universalité, qualité, sécurité, caractère abordable, droits des utilisateurs), tout en reconnaissant « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour (les) fournir, faire exécuter et organiser ».

Cette étape est le fruit du long et patient travail que le CEEP, qui représente les Services publics auprès des institutions européennes et nationales, a mené pendant toute cette période, en particulier en participant activement aux travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui a posé les jalons de cette reconnaissance.

Si le chemin est dorénavant balisé, il reste à décliner ces principes et orientations dans le droit communautaire dérivé, qui impacte plus directement notre quotidien, en mettant en œuvre la possibilité de légiférer dans le cadre d’une co-décision Conseil-Parlement sur les SIG, comme le prévoit le nouveau traité.

La décision du Parlement européen, le 10 décembre, de constituer un intergroupe services publics, constitue à cet égard une excellente nouvelle.

C’est dire le rôle clé que le CEEP a plus que jamais à jouer avec chacun de ses membres, pour proposer, faire connaître et reconnaître les Services publics par l’Union européenne. Nous vous invitons à y contribuer.